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Avis de bail d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 31 du 13 mars 2010, page 1530 · réf. 2010Z00087FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 28/01/2010 & 15/02/1010 enregistré à la recette des finances de Médenine en date du 02/03/2010 sous n° 10300783 reçu n° M0012798, Mr. Med. B. CHIBANI B. AHMAD B. EL BOHLI SEKRAFI titulaire de la C.I.N. n° 03565150 a loué à Mr. AKRAM B. Med. YAHIA titulaire de la C.I.N. n° 05826467 tout le fonds de commerce avec tous les éléments corporels et incorporels exploité au local sis cité

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commerciale Souk Libya Médenine. Ce contrat de bail est conclu pour une durée d'un an qui commence le 01/02/2010 et finira le 31/01/2011 et renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Avis de bail d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 31 du 13 mars 2010, p. 1530.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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