Divers · Avis au public

Publication d'un extrait du titre de propriété suite à sa détérioration conformément aux dispositions de…

Publié au Annonces légales n° 32 du 16 mars 2010, page 1590 · réf. 2010R00808DIVD2

Publication d'un extrait du titre de propriété suite à sa détérioration conformément aux dispositions de l'article 364 C.D.R.

Demandeur : Awatef Bent Mohamed Ben Hassen Ben Zitoun

Conformément aux dispositions de l'article 364 du C.D.R., Awatef Bent Mohamed Ben Hassen Ben Zitoun en sa qualité de co-héritière du feu Mohamed Ben Hassen Ben Zitoun tel que découlant de son acte de décès délivré par le Tribunal Cantonal de Carthage en date du 5 juin 2009 (Dossier n° 150/2009), élisant domicile aux fins des présentes chez Maître Khaled Matoussi, Avocat stagiaire, Centre Babel, Escalier «D», 4ème étage, Montplaisir, 1073 Tunis, la demanderesse prie toute personne ayant trouvé le titre de propriété n° 01/248 en date du 28 septembre 2002 afférent à la propriété dénommée «Ardh Ben Zitoun» objet du Titre Foncier n° 97748 Tunis, ayant une contenance de : 973 m², de le remettre à son avocat ci-dessus désigné. Passé le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, une copie du titre qui en tient lieu est remise au propriétaire-demandeur et mention doit en être faite sur le titre.

Citer : Publication d'un extrait du titre de propriété suite à sa détérioration conformément aux dispositions de…, JORT (Annonces légales) n° 32 du 16 mars 2010, p. 1590.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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