Par acte sous seing privé daté du 22 Novembre 2006, enregistré à la recette des finances de Cité Ettadhamen le 27 Octobre 2009, sous le n° 09303315, Quittance n° M058741, la Société LIBYA OIL TUNISIE (ex Exxonmobil Tunisie), ayant son siège social à l'immeuble Nozha 2 Avenue du Japon Montplaisir Tunis, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° B174191996, a confié en gérance libre à Monsieur Amor Ben Hassen BELHASSEN, Commerçant demeurant à La Marsa 4 Rue Baramli Tunis, la totalité du fonds de commerce consistant en une station service sous marque "MOBIL" sise à la Route de Bizerte MC31 Mnihla, comprenant notamment 2 la Baies de lavage, 1 shop avec dépôt, 1 dépôt, 1 bureau et 1 cafétéria.
La présente gérance libre est conclue pour une période de 2 ans, commençant le 1 Décembre 2006 et finissant le 30 Novembre 2008, sauf dénonciation moyennant un préavis de quatre mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d'huissier notaire.
LIBYA OIL TUNISIE