Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques après réduction du prix à Le Kef

Publié au Annonces légales n° 32 du 16 mars 2010, page 1582 · réf. 2010T01627VEPA1

Créancier poursuivant : La Banque Nationale Agricole, Société anonyme, en la personne de son représentant légal, ayant son siège social rue Hedi Nouira Tunis, inscrite au registre de commerce à Tunis n° 142431996, en sa qualité de créancier hypothécaire saisisissant.

Avocat poursuivant : Maître Chennoufi Rached, 19 Bis, Rue de Marseille Tunis Tél: 71339 493.

Partie poursuivie : Neji Ben Lamine Ben Ali Slaimi, agriculteur CIN 03746576, demeurant au n° 4 rue 7478 Zinet El Manar jardins d'El Menzah Manar 1 Tunis, en sa qualité de débiteur saisi.

Désignation du bien à-vendre : Parcelle de terre agricole propre à la culture, sise à la région de Slaimia route Elksour délégation Sers gouvernorat le Kef, Objet du T F 4060 le Kef dénommé «Rania», titre de propriété n° 04/3473 du 19/11/2003, d'une superficie de 73746 m², sur laquelle sont édifiées 2 constructions contiguës d'une superficie de 150 m² l'une d'elles est composée d'un lot abritant 2 chambres et un magasin.

Les Charges : Le dit immeuble n'est grevé d'aucune charge autre que les suivantes.

  • Une hypothèque de 47700D inscrite le 30/06/2001 (vol le Kef 21 n° 659) au profit de la BNA.
  • Une hypothèque de 12637D inscrite le 15/11/2001 (vol le Kef R 4 n° 133) au profit de la BNA.
  • Une hypothèque de 6836D inscrite le 15/11/2001 (vol le Kef R 4 n° 134) au profit de la BNA.
  • Une hypothèque de 38072D inscrite le 11/12/2001 (vol le Kef R 4 n° 147) au profit de la BNA.
  • Une hypothèque de 4000D inscrite le 24/4/2002 (vol le Kef 22 n° 425) au profit de la BNA.
  • Création d'un périmètre public irrigué inscrite le 17/05/2003 (vol le Kef 23 n° 1024).

Mise à prix : quarante mille quarante huit dinars cinq cent soixante millimes (40 048,560D) après réduction du prix de 40% en plus des frais judiciaires d'un montant de 1767,200D.

Date et lieu de la vente : Le lundi 5 avril 2010 à la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance du Kef à partir de 9 Heures du matin, affaire n° 338.

Visite et constat des lieux : L'immeuble peut être visité tous les jours.

Consultation du cahier des charges : au greffe du tribunal de 1ère instance du Kef.

Conditions à la participation aux enchères : Se faire représenter par un Avocat, consigner le tiers de la mise à prix ou se munir d'un chèque ou d'une garantie bancaire irrévocable et obtenir l'autorisation de Mr le Gouverneur du Kef vu que le terrain fait partie de la zone d'intervention de l'agence immobilière agricole.

Pour les étrangers se munir de l'autorisation administrative.

Citer : Vente aux enchères publiques après réduction du prix à Le Kef, JORT (Annonces légales) n° 32 du 16 mars 2010, p. 1582.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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