Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Location d'un fonds de commerce — Adoption des nouveaux statuts de la société

Publié au Annonces légales n° 34 du 20 mars 2010, page 1695 · réf. 2010G01758SRLB2

Adoption des nouveaux statuts de la société

Société : Fun Food

Société à responsabilité limitée au capital de 71.000 Dinars

Siège social : 32 Avenue Tahar Sfar - El Manar II - Tunis

Immatriculée au RC de Tunis sous le numéro B166861999

Matricule fiscal : 0714072L

1) En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 9 octobre 2009, enregistré à la recette l'enregistrement des actes de sociétés 1ère bureau - Tunis en date du 18 janvier 2010 sous le n° 10800592 quittance n°692, il a été décidé :

  • L'autorisation de la location d'un fonds de commerce de la société Fun Food.
  • L'adoption du nouveau statut de la société mis à jour conformément au code des sociétés commerciales tel que modifié en particulier par la loi n°2005-65 du 27 juillet 2005 et la loi n°2009-16 du 16 mars 2009.

2) En vertu d'un contrat de location du fonds de commerce, enregistré à la recette des finances El Menzah 9, en date du 10 décembre 2009 sous le n°09303479 quittance n°48800, la société "Fun Food" a louée tout le fonds de commerce de la société à Mr Kais Dhouibi qui a accepté.

3) Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire et du contrat de location susvisés, ainsi que de nouveau statut datés du 9 octobre 2009 enregistrés à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1ère Bureau - Tunis en date du 18 janvier 2010, sous le n°10800593 quittance n°693 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 27 février 2010 sous le n° D1676699.

4) Selon l'article 31 du statut mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.

Citer : Location d'un fonds de commerce — Adoption des nouveaux statuts de la société, JORT (Annonces légales) n° 34 du 20 mars 2010, p. 1695.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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