Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 34 du 20 mars 2010, page 1703 · réf. 2010R00849FCCC3
Suivant acte S.S.P, en date du 8/3/2010 enregistré à la recette des finances de Boum'hal le 10/3/2010 sous le n° 10300753, quittance n° M011254 Monsieur Masmoudi Abdelkarim loue à Monsieur Rafrafi Jihed :
Un fonds de commerce représentant : La Commercialisation des produits de peinture sis au lotissement houl quancailerie à coté kiosk Shell à Ezzahra Km 14.
Durée du contrat : une année.
Citer : Contrat de location de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 34 du 20 mars 2010, p. 1703.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.