Avis au public

Demande de mise à jour n° 9496

Publié au Annonces légales n° 34 du 20 mars 2010, page 1720 · réf. 2010R00871DIVD2

Il appert de la demande de mise à jour n° 9496 déposée au tribunal immobilier de Tunis par le requérant «Agence Foncière Agricole» ayant pour objet l'inscription du contrat de vente sous-seing privé dont la signature fut non légalisée et en vertu de quoi Essadok et Fatma et Aicha enfants de Ismael Khouja ont vendu et ont cédé à Mohammed Ben Ahmed Ben Mohammed Khaddeh un immeuble agricole sis au périmètre public irrigué de Bouyoussef à Tazarka, gouvernorat de Nabeul objet du titre foncier n° 11711 Tunis S2.

p. 1721

Attendu que le contrat est conclu sans respecter les formalités juridiques relatives à la légalisation de la signature et de l'empreinte digitale suivant les dispositions de l'article 378 du code des droits réels et que le requérant ne pouvait pas fournir un acte de précision à propos, ce dernier annonce que toute personne qui désire s'opposer au présent contrat de vente est appelée à déposer son opposition au greffe du tribunal immobilier dans un délai de deux mois à partir de la publication de ce communiqué.

Citer : Demande de mise à jour n° 9496, JORT (Annonces légales) n° 34 du 20 mars 2010, p. 1720.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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