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Demande de mise à jour n° 9509

Publié au Annonces légales n° 34 du 20 mars 2010, page 1721 · réf. 2010R00873DIVD2

Il appert de la demande de mise à jour n° 9509 déposée au tribunal immobilier de Tunis par le requérant «Agence Foncière Agricole» ayant pour objet l'inscription du contrat de vente sous-seing privé dont la signature fut non légalisée et en vertu de quoi Abdelkader Ben Hassen Ben Abdelkader Ben Hassen Ben Rjab et ses frères Mohammed et Ettaieb et Jannet Bent Ettaieb Ben Hassen et Chalbia Bent Hassen Ben Abdelkader et sa sœur Om Ezzine et leur frère Mohammed ont vendu et ont cédé à Zin Eddine et Hédi et Ahmed et Habiba et Ayed et Ammar et Nesria et Zohra et Khadija fils de Houssine Ben Mohammed El Jerbi Ettazerki deux immeubles agricoles sis au périmètre public irrigué de Bouyoussef à Tazarka, gouvernorat de Nabeul objet des deux titres fonciers n° 33883 Tunis S2 et 34226 Tunis S2.

Attendu que le contrat est conclu sans respecter les formalités juridiques relatives à la légalisation de la signature et de l'empreinte digitale suivant les dispositions de l'article 378 du code des droits réels et que le requérant ne pouvait pas fournir un acte de précision à propos, ce dernier annonce que toute personne qui désire s'opposer au présent contrat de vente est appelée à déposer son opposition au greffe du tribunal immobilier dans un délai de deux mois à partir de la publication de ce communiqué.

Citer : Demande de mise à jour n° 9509, JORT (Annonces légales) n° 34 du 20 mars 2010, p. 1721.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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