1- Statuts
Suivant acte sous seing privé en date 21-1-2010 enregistré à la recette de finances cité administrative premier bureau de Zaghouan le 6-3-2010, sous le n° 10700724, quittance n° 11544 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de tribunal de première Instance de Zaghouan le 16/3/2010 sous le n° D063132010. Il a été établi les statuts d'une société anonyme résumés comme suit :
Dénomination : Société SOTUTREAUX.
Forme : société Anonyme.
Capital : 970 000 Dinars.
Objet : traitement des eaux usées.
Siège social : Rue Ahmed Mbarek Zaghouan.
Durée : 99 ans.
Assemblée générale constitutive :
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date de 12-3-2010 enregistré à la recette des finances cité administrative Zaghouan le 15-3-2010 sous le n° 10700812, quittance n° 13184 il apparaît que la dite assemblée a approuvée la déclaration de souscription et de versement et les statuts a donnée décharge au fondateur, a déclaré la société définitivement constituée et a désigné les administrateur pour 3 ans : 2010/2011/2012.
Salem Ben Rached, Marzouk Mehrez, BT SICAR, SICAR INVEST et a nommé Mr Smaoui Jamelleddine pour 3 ans 2010/2011/2012.
1er conseil d'administration :
Suivant procès-verbal de la 1er réunion du conseil d'administration en date 12-3-2010 enregistré à la recette des finances cité administrative Zaghouan le 15/3/2010 sous le n° 10700813, quittance n° 13186, il a nommé Mr Ben Rached Salem Président directeur Général pour la durée de son mandat d'administration.