Il appert d'un A.S.S.P du 1er février 2010, dûment enregistré le 2 mars 2010, quittance n° 2844, enregistrement n° 10302293 que Monsieur Slim Ben Ahmed Ben El Hadj Mohamed Belili a donné à bail, sous forme de gérance-libre à Madame Sihem Bent Mohamed Ben Ali El Turki, le fonds de commerce de restauration exploité au local sis à Tunis au 48, rue d'Iran, pour une année entière à compter du 1er février 2010, pouvant être renouvelée par tacite reconduction, étant toutefois précisé que la dite gérance-libre est faite sous l'empire des dispositions des articles 299 et suivants du code de commerce.
Citer : Avis Gérance - Libre, JORT (Annonces légales) n° 34 du 20 mars 2010, p. 1703.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.