Divers · Avis au public

La permission de faire une publicité supplémentaire

Publié au Annonces légales n° 35 du 23 mars 2010, page 1757 · réf. 2010E00115DIVD2

Demande de mise à jour : 2411

Nous; Mohamed El-Hadi Moknin Le juge de décision de succursale direction générale de la cour de terre

dans Bizerte, conformément à la Gouvernance préparatoire publié par la cour, nous autorisons l'exposant pour la publicité supplémentaire dans le Journal officiel et dans deux journaux de deux différentes languages: arabe et français, conformément aux dispositions du chapitre 17 de la Loi numéro 34 de l'année 2001 se lit comme suit :

Information

La nommée Khira bint Ammar Al Majri a présenté avec la demande de mise à jour numéro 2411 à la cour de terre dans Bizerte, Afin de délimiter la vente par son utilité de Shaaban Ben El Haj Abdul Rahman Abbas dans le droit de elle-même et dans le droit de Hadda bint Ali El Bijaoui, et Habib, Khamissa et Khadija fils de Al-Sadek Abbas; et de Mohammad Al-Saleh, Hamed et Hamda Fils de Mannoubi Abbas, tous de 168 m² Sur le nombre pièce 31 de la division du dessin immobilier numéro 13245 sous le conformément au contrat de vente éditer en français le 17/05/1947.

Puisque il a été constaté que les vendeurs et l'acheteur n'ont pas légalisés leur signatures comme convenue dans la loi, et comme ne pouvait également pas aussi commencer à faire par procuration assigné pour le bien de Shaaban Ben Abbas des héritiers Al-Sadek Abbas.

Là Que cette publicité supplémentaire Sert en tant que légalisation des signatures des vendeurs et l'acheteur et ne pas faire par procuration, publié par les héritiers de Al-Sadek Abbas pour le bien de Shaaban Abbas.

Et là Que quiconque a un droit ou un intérêt de l'objection protestation ou d'ingérence de la demande de mise à jour numéro 2411 pendant les deux mois à compter de la date de l'achèvement de cette publicité supplémentaire conformément aux dispositions du chapitre 22 de la Loi numéro 34 de l'année 2001.

Citer : La permission de faire une publicité supplémentaire, JORT (Annonces légales) n° 35 du 23 mars 2010, p. 1757.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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