Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Ezzahra

Publié au Annonces légales n° 35 du 23 mars 2010, page 1751 · réf. 2010T01796VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat

Immeuble Essaadi Bloc C-D 3ème étage El Menzah 4

Tel : 71 233 717 -71 233 723 / Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : Banque Commerciale Tunisienne (Banque du Sud avant) représentée par son président directeur général ayant son siège social l'avenue de la Liberté n°95 Tunis, élu son domicile au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Partie saisie : Abdjelil Boudhraa titulaire de la CIN n°0473703. Adresse : Rue Khaznadhar n°38 Ezzahra 2034 - Avenue Habib Bourguiba n°89 Ezzahra Ben Arous.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Tour C-D bureau n°11- 12 3ème étage El Menzah 4

Les immeubles saisis : 1- L'immeuble objet de TF n°59709 Ben Arous dénommé "Ziyed El Mouna" d'une contenance de (07 ares 08 ca) sis à Ezzahra l'Angle de l'avenue Habib Bourguiba et la Rte secondaire n°33 qui consiste en une villa qui se compose d'un rez de chaussée qui se compose d'un salon, 2 chambres, SB, WC, SE, Cuisine et d'un étage qui se compose de 5 chambres et SB d'une superficie couverte de 296 m2.

2- L'immeuble objet de TF n°59712 Ben Arous dénommé "Mahdi El Mouna" d'une contenance de (06 ares 08 ca) sis à Ezzahra l'Angle de l'avenue Habib Bourguiba et la Rte Secondaire n°33 qui consiste en un immeuble de 3 chambres, couloir et SE à usage d'un cabinet de médecin en plus d'un studio lié au garage d'une superficie couverte de 121 m2.

Les charges : Les charges grêvant les immeubles revenant à titre de propriété :
1- L'immeuble objet de TF n°59709 Ben Arous dénommé "Ziyed El Mouna" Que le dit titre est grevé d'une :

  • Hypothèque volontaire de la somme (280.000,000 DT) inscrite le 13/3/2003 au profit de Amen Bank.
  • Prénotation inscrite le 13/3/2008 au profit de Najet, Hayet et Zineddine fils de Mokthar Boudhraa.
  • Opposition conservatoire inscrite le 5/6/2008 au profit de la Sté Tuniso Saoudienne de recouvrement.
  • Opposition conservatoire inscrite le 16/01/2009 au profit de la Banque de Sud.
  • Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 18/11/2009 (vol Ben Arous 01/2009 n°171) au profit du saississant.

2- L'immeuble objet de TF n°59712 Ben Arous dénommé "Mahdi El Mouna" Que le dit titre est grevé d'une :

Hypothèque volontaire de la somme (280.000,000 DT) inscrite le 13/3/2003 au profit de Amen Bank.

  • Prénotation inscrite le 13/3/2008 au profit de Najet, Hayet et Zineddine fils de Mokthar Boudhraa.
  • Opposition conservatoire inscrite le 5/6/2008 au profit de la Sté Tuniso Saoudienne de recouvrement.
  • Opposition conservatoire inscrite le 12/3/2009 au profit de la Banque de Sud
  • Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 18/11/2009 (vol Ben Arous 01/2009 n°171) au profit du saississant.

Mise à prix : 1- L'immeuble objet de TF n°59709 Ben Arous dénommé "Ziyed El Mouna" : La mise à prix est fixée à 311.047,488 DT.

2- L'immeuble objet de TF n°59712 Ben Arous dénommé "Mahdi El Mouna" : La mise à prix est fixée à 219.457,376 DT.

La mise à prix des 2 immeubles saisis est de : 530.504,864 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi 21/4/2010 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Ben Arous.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Ben Arous.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Ezzahra, JORT (Annonces légales) n° 35 du 23 mars 2010, p. 1751.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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