Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 35 du 23 mars 2010, page 1745 · réf. 2010T01799FCCC2

Suivant acte sous seing privé, signé le 02/11/2009 et enregistré à la recette des finances à El Mourouj sous le numéro de quittance n°M006971, numéro d'enregistrement n°10200753 de date 04/02/2010, Mme Hayet Bent Mustapha Ben Mekki Derwich, titulaire de la carte d'identité nationale n°00900462 délivrée à Tunis le 14/5/2007, a vendu à Monsieur Ali Ben Hédi Ben Ali Trabelsi la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels, sise à El Mourouj immeuble (F) n°4 (88) Résidence l'Horizon n°1 avenue 7 novembre Elmourouj 4.

La publication de cette annonce est faite aux journaux (liberté et le Renouveau) le 23/02/2010.

Toute opposition au délai de 20 jours de cette annonce au JORT doit être adressée à la vendeuse Mme Hayet Darwich sise au 38 rue l'Exburge Mourouj 4 Ben Arous.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 35 du 23 mars 2010, p. 1745.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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