Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 36 du 25 mars 2010, page 1799 · réf. 2010N00338FCCC3
Suivant acte sous seing privé du 15/8/2008 enregistré à la recette des finances de Hammamet le 25/8/2008 quittance n° M065681, enregistrement 08303886, Monsieur Fredj Ben Zidi Ben Amara Ben Ali loue à Madame Houria Bent Mohamed Khelil Behibha
p. 1800épouse Moncef Attia la totalité du fonds de commerce matricule A1460821997 pour le commerce de vente de prêt à porté sis à Barraket Essahel Hammamet.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 36 du 25 mars 2010, p. 1799.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.