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Avis de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 36 du 25 mars 2010, page 1799 · réf. 2010R00924FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Bab Souika le 13/3/2010 n° quittance M014277 n° enregistrement 10300805 Nada Bent Mongi Maraoui a loué à Mr Ahmed Hadfi le fonds de commerce exploité dans le local sis rue Ali Belhouane n°11 Tunis pour une durée d'une année à partir du 01/4/2010 au 31/3/2011.

Avis publié au journal le Quotidien le 20/3/2010.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 36 du 25 mars 2010, p. 1799.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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