Associations, partis, syndicats et syndics · Homologation de résolutions

Modification du statut d'association

Publié au Annonces légales n° 36 du 25 mars 2010, page 1800 · réf. 2010T01833APSF2

En vertu des règlements de la douzième réunion de la Conférence de l'amicale des agents du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, la révision de son statut, comme suit :

Article 1 : Le nom de l'Association : l'amicale des agents du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Article 8 : frais d'adhésion : cinq dinars à payer au cours des trois premiers mois de chaque année.

Article 13 : Le nombre de membres du Conseil : Treize membres

Article 15 : l'approbation des décisions du conseil directeur exige les deux tiers des membres. Et le conseil se réunit tous les six mois avec les chefs des succursales ou leurs vices.

Article 20 : Appel de la séance plénière par le commentaire au siège des succursales et des informations par les médias.

Reçut du dépôt : n° 2576 daté du 28 Avril 2009 à gouvernorat de Tunis

Citer : Modification du statut d'association, JORT (Annonces légales) n° 36 du 25 mars 2010, p. 1800.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.