Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte de cession d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 37 du 27 mars 2010, page 1857 · réf. 2010T01846FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances avenue de France Nabeul le 10/3/2010 quittance n°M011539 enregistrement n°10200566, rédigé par Maître Moncef Barouni avocat à la cour de cassation, ayant élu son domicile à son cabinet au centre Néapolis rue de France Nabeul, Madame Fatma née Ben Romdhane veuve Hdidane titulaire de la CIN n°01759401, Amira Hdidane titulaire de la CIN n°06327419 et Manel Hdidane titulaire de la CIN n° 06422933 ont cédé à Mme Dorra Hdidane titulaire de la CIN n°06295837 leurs parts indivises qu'elles ont hérités de leur défunt père Hédi Hdidane propriétaire du fonds de commerce sise à 8 Av. Farhat Hached Nabeul prénommée «Pharmacie Hdidane» immatriculée au registre de commerce de Grombalia en date de 09/10/1976 et enregistré sous le n°27 et inscrit au registre de gestion n°2, M.F n° 48495 V/P/C/000.

Toute opposition doit être faite entre les mains de Madame Dorra Hdidane à son domicile «Pharmacie Hdidane» 8 Av. Farhat Hached Nabeul dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal «Le Renouveau et Elhouria» du 19/3/2010.

Citer : Acte de cession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 37 du 27 mars 2010, p. 1857.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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