Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Tunis
En vertu de procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 juin 2008 enregistré à la recette des finances Habib Thameur le 04 août 2009 quittance n°M048696 n° d'enregistrement 09705321. Il a été décidé ce qui suit :
1- La fusion incorporation de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Tunis par la caisse Tunisienne d'assurances mutuelles agricoles.
2- Transfert de l'actif et du passif de la caisse régionale de Tunis à la caisse Tunisienne d'assurances mutuelles agricoles.
Ce transfert n'aura lieu qu'après l'octroi de l'agrément par le ministère des finances pour la modification de la forme juridique de la caisse Tunisienne d'assurances mutuelles agricoles en une société à forme mutuelle.