Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Modification et mise à jour du statut — Société Neda Immobilière

Publié au Annonces légales n° 38 du 30 mars 2010, page 1601 · réf. 2010G01913SANB2

Société Neda Immobilière

Société Anonyme au Capital de 4.000.000 Dinars

Siège social : 12 Rue El Khartoum - 1002 Tunis

M.F. : 766339FAM000

R.C. : B 137432001 Tunis

1- Par Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis en date du 22 mars 2010 sous le n° 10803188, quittance n° 4131 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance - guichet unique - API -Tunis en date du 23 mars 2010 sous le n° D24376301, il a été décidé de modifier les articles 1, 14, 26 et 37 des statuts pour tenir compte notamment des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.

2- Selon l'article 14 du statut mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.

Citer : Modification et mise à jour du statut — Société Neda Immobilière, JORT (Annonces légales) n° 38 du 30 mars 2010, p. 1601.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Sociétés anonymes »