Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente par adjudication publique

Publié au Annonces légales n° 38 du 30 mars 2010, page 1613 · réf. 2010S00575VEPA1

Lundi 26/4/2010 à 9h du matin et suivant sera procédé à la vente par adjudication l'immeuble ci-après à la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sousse (2).

La partie poursuivante : Khalil Ben Ammar Ben Ameur. titulaire de la C.I.N n° 02833831, demeurant au 88 rue Cheikh Ali Ben Ameur, Kalaa Kebira, gouvernorat de Sousse.

Le débiteurs : 1) Youssef Ben Haj Bechir Ben Ahmed Ben Ameur, Agriculteur, titulaire de la C.I.N n° 02845994.

2) Bechir Ben Youssef Ben Ameur, titulaire de la C.I.N n° 09270037.

Demeurant les deux au 76 rue Cheikh Ali Ben Ameur, Kalaa Kebira, gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant : Maître Lotfi Raies, avocat à Sousse.

Matricule fiscale : 992683/G/A/P.

L'immeuble mis en vente : Toutes les parts indivises de toute la maison traditionnelle située à rue Cheikh Ali Ben Ameur, Kalaa Kebira, dont les frontières du sud la maison de Mhamed Abid et rue Cheikh Ali Ben Ameur d'où la sortie, de l'est les propriétés de Youssef, Taieb et Ibrahim Ben Ameur, du nord les propriétés de Youssef. Taieb, Ibrahim et Khadija Ben Ameur et de l'ouest Ali Boukottaya et ces parts appartiennent au débiteur Youssef en vue d'un jugement pétitoire final rendu par la cour d'appel de Sousse en 22/1/1992 sous le n° 16036 adoptant le principe de la répartition de la maison mentionnée selon le projet de répartition rédigé par l'expert Mr Mansour Belhadj Khalifa le 24/6/1991.

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Mise à prix : quarante et un mille deux cent quatre vingt dix dinars (41290d) selon le rapport de l'expert aux bâtiments Mr Sami Boudhri.

Visite du local : Tous les jours de 9h à 18h.

Participation aux enchères : Toute personne ayant consignée le tiers (1/3) de la mise à prix à la trésorerie générale.

Observation : Pour plus de renseignement, consulter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sousse (2).

L'avocat poursuivant

Citer : Avis de vente par adjudication publique, JORT (Annonces légales) n° 38 du 30 mars 2010, p. 1613.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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