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Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 38 du 30 mars 2010, page 1609 · réf. 2010S00577FCCC2

Suivant un acte de commerce de vente daté du 24/02/2010 enregistré à la recette des finances à M'saken en date du 25/03/2010, enregistrement n° 10201073, Quittance n° M22152, Monsieur SAHBI BEN YOUNES CHAREF a vendu à la STE SBS DE COMMERCE SARL la totalité d'un fonds de commerce avec tous ses éléments incorporels et matériels concernant un local situé à route Ouardanine M'saken d'un prix de Trois Mille Dinars (3 000 Dinars).

Les oppositions seront acceptées à l'acquéreur au local même dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 38 du 30 mars 2010, p. 1609.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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