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Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 39 du 1er avril 2010, page 1958 · réf. 2010R01044FCCC2

En vertu d'un acte s.s.p en date du 24/3/2010 enregistré à la recette des finances de Tunis Avenue du Train le 27/3/2010 sous le numéro 10201537 et n° de quittance M015456; Mr Ahmed Ben El Almi Saidane vend et cède avec tous les garanties de fait et de droit à Mr Ali Ben Ahmed Gamdou tout le fonds de commerce sis au 15 rue du Grèce qui se constitue en un taxiphone et immatriculé au greffe du tribunal de la cour de Tunis sous le numéro 1212371997/P/A et portant n° de patente 000835N.

Toutes les oppositions doivent être formées dans un délai de 20 jours à partir de la parution de ceci au J.O.R.T au cabinet Maître Lamia Belouedhnine Khefacha Avocate à la cour de cassation sis au 16 avenue de Paris bureau n°17-Tunis.

Cette annonce est paru dans un journal quotidien le 31/3/2010 en français dans le quotidien.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 39 du 1er avril 2010, p. 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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