Modification et mise à jour des statuts
Précision du lieu où sont déposés les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales
Société Meubles Mezghani
Société à responsabilité limitée au capital de 2.640.000 dinars
Siège social : Avenue de l'indépendance Zone Industrielle
Ksar Said - Douar Hicher Manouba
Immatriculée au RC de Manouba sous le n°B2637512007
Matricule fiscal : 846235T
1. Par PV de l'assemblée générale extraordinaire du 18 mars 2010 enregistré à la recette des finances de Manouba le 22 mars 2010 sous le n°10500961 quittance n°M019822 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Manouba le 30 mars 2010 sous le n°D24391003, il a été décidé :
- D'augmenter le capital de 2.640.000 dinars à 2.800.000 dinars soit une augmentation de 160.000 dinars réalisée par incorporation au capital des bénéfices réinvestis inscrits dans le «compte spécial d'investissement» et par l'émission de seize mille (16.000) parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune de nominal.
- De modifier les articles 1,7,9,20 et 30 des statuts pour tenir compte de l'augmentation du capital ainsi que des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement
celles prévues par la loi n°2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.
2. Selon l'article 9 des statuts mis à jour conformément à la loi n°2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.