Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Mise à jour du statut

Publié au Annonces légales n° 40 du 3 avril 2010, page 1998 · réf. 2010G02042SANB2

MANUFACTURE DELL ADDA TUNISIE MAT

SA au capital de 400 000 dinars

Route de Bizerte - Cité Ettahrir, Tunis

MF : 447073X

Suivant PV de l'A.G.E en date du 29 septembre 2009 enregistré à la recette des finances, Avenue de la Liberté, Tunis le 24 décembre 2009,

sous le n° 09701417, quittance n° M003937, dont deux exemplaires du dit P.V et du statut mis à jour ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 mars 2010, sous le n° D24907298, il a été décidé :

  • La dissociation entre les fonctions de président du conseil d'administration et celles de directeur général de la société en application des dispositions des articles 216 et 218 du code des sociétés commerciales.
  • L'actualisation des articles statutaires conformément aux lois n° 2005-65 du 27 juillet 2005 et 2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières ainsi que la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009 ayant modifié et complété le code des sociétés commerciales.

Disponibilité au siège social des documents cités par les articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales.

Le Conseil d'administration

Citer : Mise à jour du statut, JORT (Annonces légales) n° 40 du 3 avril 2010, p. 1998.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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