Gérance libre
Publié au Annonces légales n° 40 du 3 avril 2010, page 2021 · réf. 2010T02062FCCC3
Selon un acte sous seing privé en date de 2/2/2010 et enregistré à la recette des finances de Tunis sous le n° M008978 et le n° d'enregistrement 10300935, Monsieur Hassen Bejaoui donne en location gérance à Madame Bejaoui Nédia qui accepte le fonds de commerce consistant en un local sis au 18 Rue Farès el Khoury, destiné à la réparation de pompes d'injection.
Cet avis est paru au quotidien : le quotidien en date de 31/3/2010.
Citer : Selon un acte sous seing privé en date de 2/2/2010 et enregistré à la recette des finances de Tunis sous le…, JORT (Annonces légales) n° 40 du 3 avril 2010, p. 2021.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.