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Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 40 du 3 avril 2010, page 2020 · réf. 2010X00576FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 24/12/2009, enregistré à la recette des finances Sfax le 6/1/2010 sous le n° 10200054, quittance n° M000826, Mer Ayadi Ben Mabrouk Ben Sassi Ouni à son nom et au nom de sa mère et ses sœurs les héritier défini, par acte de procuration en date de 20/4/2009 a vendu à Mr Chrif Ben Ammar Ben Akrmi Ben Sbouii le fonds de commerce ayant pour objet l'activité de Pâtisserie exploité dans le local sis à cité El Bahri 1 (Simar) Sfax, avec ses équipements et tous ses éléments incorporels à savoir notamment la clientèle, l'achalandage, le droit au renouvellement du bail du local où est exploité le fonds vendu.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Slimi Souheil avocat à Sfax sis à Immeuble le Colisée Bloc A 2ème étage Sfax et ce dans un délai de 20 jours à partir de la date de l'apparition de cette annonce au JORT et au journal Assabah et le Temps le 28/3/2010.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 40 du 3 avril 2010, p. 2020.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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