Divers · Avis au public

Cession de droit d'occupation temporaire à Monastir

Publié au Annonces légales n° 41 du 6 avril 2010, page 2071 · réf. 2010B00414DIVD2

Par acte SSP en date du 19/07/2008 enregistré à la recette des finances rue Habib Bourguiba à Monastir le 20/02/2010 sous le n° 10200972 quittance n° M008219 Mr Fathi Ben Agmi Ben Issa a cédé à Mr Amin Ben

Habib Agrebi la totalité de son droit d'occupation temporaire de domaine public maritime avec tous les éléments corporels et incorporels, exploité au Akaba de Monastir de délégation de Monastir sur une étendue de terrain de 2000m2 comme centre de loisir urbain.

Les oppositions seront reçues dans un délai de 20 jours auprès de Mr Charfi Ahmed Av Farhat Hached immb Farah à Sfax.

Citer : Cession de droit d'occupation temporaire à Monastir, JORT (Annonces légales) n° 41 du 6 avril 2010, p. 2071.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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