Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme — «Les Rameaux de Carthage»

Publié au Annonces légales n° 41 du 6 avril 2010, page 2042 · réf. 2010G02091SANB1

1- Suivant le statut daté du 25/02/2010 enregistré à la recette des finances de l'Enregistrement des actes de société 1er bureau à Tunis le 23-3-2010 sous le n° 10803251 quittance n° 4217 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis. Il a été constitué une Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.

  • La Dénomination sociale :

«Les Rameaux de Carthage»

  • Capital social : 344.000 Dinars divisé en 3.440 actions de 100 dinars chacune.
  • Raison sociale : Le conditionnement d'huile d'olive en bouteilles et barquettes.
  • Durée : 99 ans.
  • Siège social : Zone Industrielle de Siliana.

2- La déclaration, la souscription et le versement ont été faits à la recette des finances de l'enregistrement des actes de société 1er bureau à Tunis le 23 Mars 2010 et enregistrés le même jour sous le n° 10803254, quittance 4218.

3- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, le 25 Mars 2010, enregistré le 31 Mars 2010 jour sous le n° 10503627, quittance n° 4720, approuvant ce qui suit :

  • Le Statut.
  • Nomination des administrateurs :

Monsieur Tahar ZARRAD.
La SODINO.
Madame Sallama Ben MAMI

  • Nomination du commissaire aux comptes monsieur Mohamed Fathi MERCHAOUI pour une durée de trois ans.

4- Procès-Verbal de la réunion du premier conseil d'administration du 25 Mars 2010 enregistré à la recette des finances de l'enregistrement des actes de société 1er bureau à Tunis sous le n° 10803626, quittance n° 4716 le 31 Mars 2010 comportant la nomination de Monsieur Tahar ZARRAD Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

5- Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 01 Avril 2010 sous le n° D248592010 deux copies des pièces suivantes :

  • Statut.
  • Déclaration de souscription et de versement.
  • Liste des souscripteurs.
  • Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.
  • Procès-Verbal de la réunion du 1er Conseil d'Administration.
  • Attestation de dépôt de déclaration DP090010G.

P/ Le Conseil d'Administration

Citer : Constitution d'une société anonyme — «Les Rameaux de Carthage», JORT (Annonces légales) n° 41 du 6 avril 2010, p. 2042.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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