Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation de vente de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 41 du 6 avril 2010, page 2062 · réf. 2010R01102FCCC2

Suivant acte SSP du 23 Mars 2010, enregistré à la recette des finances de la Médina El Jadida quittance n° M016894 et enregistré sous le n° 10201121 en date du 30 mars 2010 messieurs Hédi Ismail et Hichem Ismail ont résilié le contrat de vente de fonds de commerce sis à la Z.I Ben Arous avec monsieur Jamel Ben Ahmed.

Toute opposition à cette résiliation doit être signifiée dans les délais de 20 jours à partir de la parution de cette annonce dans le J.O.R.T à l'adresse des vendeurs situés au 16 rue Saleheddine Mutuelleville Tunis et au 21 rue Sleheddine Mutuelleville Tunis.

Cette annonce a été publiée dans les journaux quotidiens Echourouk et le quotidien en date du 1er avril 2010.

Citer : Résiliation de vente de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 41 du 6 avril 2010, p. 2062.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »