Actes administratifs · Avis d'enquête

En application de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué le 04 août…

Publié au Annonces légales n° 41 du 6 avril 2010, page 2070 · réf. 2010R01117MINA4

En application de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué le 04 août 2005, Le Président de la commune de Ben Arous informe le public que le projet de la révision du plan d'aménagement de la municipalité de Ben Arous sera affiché durant deux mois à partir de cette publication au journal officiel de la République Tunisienne afin que le public prenne connaissance.

Toute Personne intéressée peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la municipalité de Ben Arous, ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au président du conseil municipal de Ben Arous avenue de la République 2013 Ben Arous.

Citer : En application de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué le 04 août…, JORT (Annonces légales) n° 41 du 6 avril 2010, p. 2070.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.