Maître Ghazouani Youssef
Avocat auprès de la cour de cassation
Rue de Jasmins N° 1 Jendouba
TEL : 78.604.500
FAX : 70.600.936
Le poursuivant adjudicataire : Chedli B.Med B.Belgaeem Zaghdoudi - Employé à l'étranger titulaire CIN N° 02125553 a élu domicile chez Maître Ayadi Lotfi Avocat, 61 Avenue Habib Bourguiba Jendouba.
Les saisis :
- Dalila B.Ahmed Bouslimi titulaire de la CIN n° 02449913.
- Jamila B Ahmed Bouslimi titulaire de la CIN n° 2521516.
- El Aziz B.Ahmed Bouslimi titulaire de la CIN N° 07795908.
Demeurant 3, Rue 8 Février Jendouba.
L'avocat poursuivant : Maître Ghazouani Youssef Avocat auprès de la cour de cassation Rue de Jasmins n° 1 Jendouba.
Le titre exécutoire : jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Jendouba sous le n° 6363 en date du 12/3/2007 qui a ordonné la licitation de l'immeuble suivant la mise à prix déterminée par l'expert Monsieur Nourddine Merzni le jugement a été confirmé en appel suivant arrêt rendu par la cour d'appel du Kef sous le n° 20135 en date du 15/10/2007.
La cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation suivant arrêt n° 21972 en date du 25/12/2008.
- L'immeuble soumis à la vente (surenchère) : l'immeuble dénommé - Hakim objet du titre foncier n° 5853 Jendouba situé à la cité Zghadia Jendouba. Comprenant une maison avec une clôture sur tous les côtés sur une superficie de 214m², le poursuivant adjudicataire a 120,211 parts et les copropriétaires 15,789 parts.
- les charges grevant l'Immeuble : pas de charges.
- Mise à prix : Vingt neuf mille neuf cent vingt quatre dinars (29.924,000D).
Le poursuivant est déclaré adjudicataire suivant décision de la
p. 2123chambre de la vente immobilière du tribunal de 1ère instance de Jendouba dans l'affaire n° 365 en date du 17/8/2009.
- La surenchère : Le surenchérisseur Béchir Zaghdoudi titulaire de la CIN n° 02448119 a entamé la procédure de surenchère dans les délais légaux par l'intermédiaire d'un avocat et a consigné le prix de l'adjudication (29.924,000), les frais et honoraires taxés figurant au procès verbal d'adjudication (1.164,852) le montant de la surenchère (4.987,334) soit un montant global de 36.076,186.
Un jugement est rendu par le tribunal de 1ère instance de Jendouba sous le n° 375 en date du 19/10/2010 suite à une procédure de surenchère au profit du poursuivant monsieur Zaghdoudi Chedli employé à l'étranger titulaire CIN n° 02125553 qui a élu domicile chez Maître Ayadi Lotfi 61 avenue Habib Bourguiba Jendouba pour un montant global de 42.050.000 en plus des frais qui s'élevent à 891.689.
- Procédure de folle enchère : L'adjudicataire Monsieur Zaghdoudi Chedli ne s'est pas acquitté du prix de l'adjudication et des frais et honoraires taxes, un commandement lu est signifié par huissier notaire à Jendouba Maître Ghazouani Abdelhamid sous le n° 09731 en date du 14/12/2009 sans effet.
Les saisis entament une nouvelle procédure d'adjudication.
Nouvelle mise à prix : quarante deux mille cinquante dinars (42.050.000).
- Date de la nouvelle adjudication : Elle aura lieu devant la chambre de la vente immobilière au tribunal de première instance de Jendouba avenue Habib Bourguiba Jendouba le lundi 10 mai 2010 (10-05-2010) à 9H du matin.
Visite de l'Immeuble : Tous les jours et sur place.
Maître Ghazouani Youssef