En vertu des statuts datés du 22/12/2009 enregistré à la REAS 1er bureau de Tunis le 15/3/2010 sous le n° 10802855 Q. n° 3732, il a été constitué une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne dont les caractéristiques suivent :
I- Statuts
- Dénomination : LA TUNISIE MECANIQUE
- Capital social : 300 000 DT divisé en 3000 actions nominatives de 100DT chacune libéré au tiers.
- Objet social : fabrication de pièces mécaniques pour l'industrie manufacturière, la transformation, la rénovation de pièces et matériel industriel et la fabrication de biens d'équipement et installation industrielle.
- Siège social : immeuble AL BADR, rue du lac Mâlaren -les Berges du lac 1053 Tunis.
II - Assemblée générale constitutive
En vertu du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 16/3/2010 enregistré à la REAS le 31/3/2010 sous le n° 10503662 Q. n° 4777, a approuvé les statuts et a nommé :
- Messieurs Slaheddine Ben Ayed, Skander Ben Ayed, Riadh Ben Ayed, et Mourad Chaffai en tant qu'administrateurs pour 3 ans prenant fin lors de l'Assemblée Générale statuant sur l'exercice 2012,
- La société B D 0 AFRIC AUDIT en qualité de commissaire aux comptes pour 3 ans.
III-1er conseil d'administration
En vertu du procès verbal du 1er conseil d'administration du 16/3/2010 enregistré à la REAS le 31/3/2010 sous le n° 10803663 Q. n° 4778, Monsieur Riadh Ben Ayed a été nommé Président Directeur Général pour 3 ans.
IV- Dépôt
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6/4/2010 sous le n° D248952010 deux copies des documents suivants :
- Statuts,
- Déclaration de souscription et de versement, enregistré à la REAS le 15/3/2010 sous le n° 10802859 Q. n° 3734,
- Liste des souscripteurs et état des versements, enregistré à la REAS le 15/3/2010 sous le n° 10802857 Q. n° 3732,
- P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive,
- P.V. du 1er Conseil d'Administration,
- Attestation de dépôt de déclaration,
- Déclaration d'existence.