En vertu d'un acte sous seing privé du 12/10/2009 enregistré à Tataouine le 14/10/2009 reçu n° M047178 enregistrement n° 09302017, Monsieur Salem Ben Ali Ben Salem Ben Said sis à Tataouine Sud a loué à Monsieur Neji Ben Nasser Ben Mohamed Taieb sis à Tataouine tout le fonds de commerce dont il est propriétaire existant à Avenue Habib Bourguiba Tataouine destiné aux Activités Sportives Et ce avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Tataouine, JORT (Annonces légales) n° 42 du 8 avril 2010, p. 2111.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
Autres annonces « Vente de fonds de commerce »
- Suivant acte sous-seing privé daté du 31/10/2008 et enregistré à la recette des finances de La Goulette le…
- Avis de vente d'un fonds de commerce
- Vente d'un fonds de commerce à Radès
- Vente de fonds de commerce — Par acte sous seing privé du 04/03/2010, enregistré à la recette
- Vente d'un fonds de commerce
- Vente d'un fonds de commerce à La Goulette
- Résiliation de contrat de gestion
- Vente d'un fonds de commerce à Tunis