Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 42 du 8 avril 2010, page 2110 · réf. 2010N00365FCCC2

Par acte sous-seing privé enregistré à la recette des finances avenue Taieb Mhiri - Nabeul 24/3/2010 sous le n°10201234 Mr. Mohamed Ben Haj Ammar a cédé la totalité d'un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité dans la vente des accessoires auto et sis à Nabeul avenue Hédi Chaker à Mr. Wassef Dermoul. Toute opposition doit être formulée à l'adresse de l'acheteur où est exploité le fonds de commerce. Cet avis a été publié au journal La Presse et Essahafa le 6/4/2010.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 42 du 8 avril 2010, p. 2110.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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