Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 42 du 8 avril 2010, page 2117 · réf. 2010R01136VEPA1

Etude Maître Younes Hached Avocat

Immeuble Essaadi Tour C-D bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4

Tél : 71233723 -71233717 // Fax : 71233773

Partie poursuivante : L'Union Internationale De Banques représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social à l'Avenue Habib Bourguiba N° 65 Tunis, élu son domicile au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'immeuble Essaadi Bloc C-D bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Partie saisie : Sté Plastic Avenir représentée par son Directeur Général Ayant son siège sociale à la rue Rue Farhat Hached n° 17 Ariana. Matricule fiscal : 18901/W.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Tour C-D bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n° 1074 Zaghouan dénommé "Wakf Sidi Bouhmida" sis au Machiaket Kantaret El Fahs d'une part et d'autre la Route Principale n° 3 au bord Wed Boudebnana et Wed Miliane El Fahs Zaghouan d'une superficie de (33 a 50 ca) qui consiste en un terrain rectangulaire à usage industriel sur lequel est construit quelques bâtiments.

Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre qu'une

  • Hypothèque volontaire de la somme de (33.450,000 DT) inscrite le 26/10/1999 (Vol Zaghouan 10 n° 372/1) au profit de la STB.
  • Hypothèque volontaire de la somme de (440.000,000 DT) inscrite le 2/4/2002 (Vol Zaghouan 2/2002 n° 54/1) au profit de l'UIB.
  • Hypothèque volontaire de la somme de (100.000,000 DT) inscrite le 31/12/2002 (Vol Zaghouan 4/02 n° 569/1) au profit de l'UIB
  • Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 9/2/2010 (vol Zaghouan 1110 n° 2/1) au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 742.920,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Vendredi 7/5/2010 à 9H et suivant à la chambre des crises au tribunal de première instance de Zaghouan.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Zaghouan.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 42 du 8 avril 2010, p. 2117.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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