Mes Sami Ben Ali Belhasan annonce que sont titre de propriété d'un Terrain d'une superficie de 649.50 m² située entre route Sidi Monsour et route Habéna km 6 Sfax est disparu et il veut en extraire une autre titre qui remplace le premier, toute contestation doit être s'adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de la parution, tout opposition après ce délai sera rejeté.
Citer : Avis au public — Mes Sami Ben Ali Belhasan annonce que sont titre de propriété d'un Terrain d'une…, JORT (Annonces légales) n° 43 du 10 avril 2010, p. 2174.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.