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Cabinet Maître Ammar Salaheddine

Publié au Annonces légales n° 43 du 10 avril 2010, page 2165 · réf. 2010X00618VEPA1

Avocat à la cour de cassation
Rue Taib M'hiri Immeuble Erriadh 3000 Sfax

I-Le Saisissant : La Banque Nationale Agricole (BNA) au nom de son représentant légal, son président directeur général, société anonyme, inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B142431996, matricule fiscale n° 000123/L/A/M/000 demeurant à sa direction régionale de Sfax rue Habib Maazoun Sfax.

2-Les Saisis : Mrs : -Kamel Ben Houcine Ghrairi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Skhira Mahrès Sfax

Les héritiers du feu Houcine Ghrairi qui sont :

  • sa veuve Jamila Bent Ennajar Ben Echouech Ben Hadj Ali Mbarki Nasifia, une femme au foyer, demeurant à Skhira Mahrès Sfax.

Ses enfants: Fils et filles:

  • Yasmina Bent Houcine Ghrairi, une femme au foyer, demeurant à Skhira Mahrès Sfax.
  • Kamel Ben Houcine Ghrairi, Agriculteur, demeurant à Skhira Mahrès Sfax.
  • Adel Ben Houcine Ghrairi, Agriculteur, demeurant à Skhira Mahrès Sfax.
  • Hassen Ben Houcine Ghrairi, Agriculteur, demeurant à Skhira Mahrès Sfax.
  • Mohamed Ali Ben Houcine Ghrairi, Agriculteur, demeurant à Skhira Mahrès Sfax.
  • Jaleleddine Ben Houcine Ghrairi, Agriculteur, demeurant à Skhira Mahrès Sfax.

3-Avocat poursuivant : Maître Ammar Salaheddine Avocat à la cour de cassation Rue Taib M'hiri Immeuble Résidence Erriadh 3000 Sfax.

4-Immeuble saisi : Il s'agit de l'immeuble objet du titre foncier n° 28402 Sfax et nommé «Ichrak» sis dans une zone Agricole, et précisément sur la route qui relie entre la route principale (Sfax- Gabès) et la route «SIBIH» sur le front de la dite route et s'éloignant du Village rural nommé «Bou Saïd El Kouneitra el hadhara» d'une distance approximative d'un Km. Cet immeuble regroupe 3 parties ou parcelles et qui sont :

  • La première parcelle se situe au sud du grand terrain et englobe une prairie destinée pour les plantes d'irrigation type gouttes à gouttes, limitée de son côté sud d'une piste agricole, de son côté ouest d'un terrain agricole, et du côté nord la parcelle de terre objet de cadastre n° 300 «El Kouneitra» Zone D qui constitue le reste de la prairie, et de son côté Est la route principale reliant la route principale GP1 et la route emmenant à Sbih et elle est clôturée de ses 3 côtés Sud, Est et Ouest avec des barrages de sable, et du côté nord avec une limite fictive dans une partie et par un barrage de sable dans l'autre partie.
  • La partie Est du grand Terrain englobe quelques pieds d'olives soumis au système de l'Irrigation et dont l'âge est à peu près de 3 ans mal soignés et sont alignés sous forme de 3 lignes rectilignes et dont l'orientation est de l'Est à l'Ouest et que la ligne de ces pieds sud regroupe 13 pieds d'olives par contre la ligne centrale se compose de 20 pieds d'olives et enfin la ligne nord regroupe 23 pieds d'olives, et que les 2 lignes du côté Ouest et dans l'orientation Sud Nord englobe des pieds d'olive et que la première ligne du côté de la route compte 5 pieds d'olives alors que la 2ème ligne qui suit la première ligne de côté ouest compte 14 pieds d'olives et par conséquent le total de pieds d'olives serait 75 pieds d'olives. Tout en précisant que la nature de la terre est fertile.
  • La parcelle Ouest du grand terrain englobe une maison d'habitation dont la superficie est de 97 m2 et elle se compose de 2 chambres couverte par l'éternite. Par contre la hall de la maison n'est pas couvertes, les portes et les fenêtres sont fermées. Il se trouve à côté de la maison un garage dont la superficie est de 16 m2 et
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couvert par l'éternite et dont la porte est fabriquée en fer, et cette porte est fermée et que la terre de cette parcelle n'est pas riche puisqu'elle englobe une catégorie de chaux et il n'y a pas de plante dans cette parcelle,

5- Mise à prix : Est fixée à trente et un mille six cent trente huit dinars (31.638,000d),
6- Date et l'heure de l'adjudication : fixée le Mardi 11/5/2010 à 9h du matin,
7- Lieu tribunal de première instance de Sfax 2 sis à route de Gabes Km2-Sfax.
8- Remarque et condition dans laquelle l'immeuble peut être visité : La visite de l'immeuble est possible durant tous les jours à partir du 8 heures du matin jusqu'à 18 heures l'après-midi.

Citer : Cabinet Maître Ammar Salaheddine, JORT (Annonces légales) n° 43 du 10 avril 2010, p. 2165.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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