Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 44 du 13 avril 2010, page 2205 · réf. 2010R01186FCCC2

Suivant acte sous seing privé conclu le 5/4/2010, enregistré à la recette des finances de Hammam Chatt le 7/4/2010 sous le n° 10200751, quittance n° M007312, Monsieur Sanad Ben Hassen Tajouri a vendu à la Société Erridha des boulangeries (RC n° B0230052007, MF n°

p. 2206

1000682X/N/M/000), la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité comme boulangerie et pâtisserie dans le local sis au n° 05 Rue Essalem Hammam Chatt.

Les oppositions doivent avoir lieu au siège social de l'acquéreur élu au n° 23 Avenue Habib Bourguiba Ben Arous dans un délai de 20 jours après la publication de cet acte au JORT.

Cette annonce est parue aux journaux quotidiens "le temps" et "Essahafa" du 9/4/2010.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 44 du 13 avril 2010, p. 2205.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »