Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 44 du 13 avril 2010, page 2210 · réf. 2010T02234VEPA1

Etude Maître Fayçal TRIKI

Avocat à la cour de cassation

67, rue Alain Savary cité des jardins 2 Bloc A, 3ème étage

Tél. 71.784.1.5

Fax : 71.782.697

Poursuivant : SOCIETE GENERALE DE RECOUVREMENT DES CREANCES société anonyme au nom de son représentant légal inscrite au registre de commerce de Tunis sous le numéro B 117372002, matricule Fiscal 788628 GAM000, dont le siège social est sis au 67 rue Alain Savary cité des jardins 2 bloc B 2ème étage.

Domiciliation élue à l'étude de son avocat maître Fayçal Triki avocat à la cour de cassation, 67 rue Alain Savary cité des jardins 2 bloc A 3ème étage.

Avocat poursuivant :

Maître Triki Fayçal Avocat à la cour de cassation, 67 Rue Alain Savary cité des Jardins 2 Bloc A, 3ème étage.

Débiteur Demandé :

p. 2211

Société ENGEBATI SARL en son représentant légal, son registre de commerce n° B1147931997 inscrit au tribunal de 1 ère instance de l'Ariana, ayant son siège social au 77 rue Enkhilet cité Elghazéla Ariana 2083, en sa qualité de débitrice principale représentée par son syndic de faillite Monsieur Sami FAKIH demeurant au 6 rue El Hijaz 1002 Tunis.

Débiteur saisie :

Mr Messaoud Ben Sahbi Ben Hassen Bousbia en sa qualité de cautionnaire réel et personnel tunisien né le 14/03/1954 à Ennadhour, titulaire de la carte d'identité nationale n° 0046270 demeurant au 5 rue Ghandi - Tunis ayant élu domicile à l'étude Maître Radhouan El A-BA, Rue Lac Victoria, Résidence Les Cygnes 1er étage Bureau n° 02 - Berges Du Lac.

Immeuble à vendre :

La propriété dénommée "ELHANA" objet du titre foncier n° 19411 Ariana d'une superficie de 1066 m² sise à oued ellil gouvernorat de MANOUBA consistant en plusieurs immeubles, appartements, boutiques, dépôts et autre.

La dite propriété ouvre sur quatre rue: Istamboul- Afrique-Farhat Hached et Mustapha Haddad.

Immeuble sis au n° 2 rue Istanbul :

contient un grand hall et des escaliers menant au 2ème étage, qui contient un grand hall, des escaliers et 4 appartements.

Une entrée de l'immeuble (porte en fer de couleur vert). Hall des escaliers: 9,50m x 1,80m = 17,10m².

les escaliers et le couloir : 5,20m x 2,80m = 14,56m².

Le premier appartement : à la disposition du frère du demandé et contenant : 3 chambres - cuisine - cour - Salle de bains - WC.

1ère chambre : 1ère partie : 5,70m x 5,70m = 32,49m².

2ème partie : 2,6m x 1,50m = 3,90m²
Cuisine : 4,10m x 2,50m = 10,25m².

cour: le passage s'effectue à travers la première salle.

1ère partie : 6,20m x 2,50m = 15,50m².

2ème partie : 4,80m x 3,60m = 17,28m².

2ème chambre : 4,60m x 4,10m = 18,86m².

3ème chambre : 4,70m x 4,10m = 19,27m².

douche et WC : 2,20m x 2,10m = 4,62m².

Surface couverte : 89,39mm - cour : 32,78m².

2ème appartement : (vacant) contenant 3 chambres et une cuisine et d'une scierie (terrasse) une salle de bain et WC.

1ère chambre :

1ère partie 3,30m x 0,70m = 2,31m².

2ème partie: 5,70 m x 3,20 m = 18,24 m².

3ème partie : 3,20 x 1,70m = 5,44m².

2ème chambre : 4,70m x 4,60m = 21,62m².

3ème chambre : 4,60m x 3,80m = 17,48m².

Cuisine : 3,00m x 2,50m = 7,50m².

Terrasse couverte : 3,20m x 1,30m = 4,16m² Surface couverte : 76,75m².

Appartement III : (loué par un tiers qui s'est abstenus de toute précision) contient 2 halls - salle de bains et WC - cuisine, 3 chambres et une terrasse couverte.

1ère chambre : 3,70m x 2,80m = 10,36m².

2ème chambre : 3,90m x 3,50m = 13,65m².

3ème chambre : 4,40m x 3,60m = 15,84m².

1er couloir : 3,60m x 1,50m = 5,40m².

2ème couloir : 2,80m x 1,30m = 3,64m².

Cuisine : 3,80m x 3,10m = 11,78m².

Terrasse : le passage s'effectue à travers la cuisine 3,00 x 1,30m D = 3,90m² salle de bain et WC : 3,20m x 1,70m = 5,44m².

Surface couverte : 70,01 m²

4ème Appartement : (vacant) contenant : 3 chambres - hall _ couloir - Cuisine - salle de bains et WC.

La première chambre : 4,10m x 3,60m = 14,76m².

Deuxième chambre : 4,00m x 3,80m = 15,20m².

La troisième chambre : 3,90m x 2,90m = 11,31m².

Couloir : 2,40m x 1,90m = 4,56m².

Hall : 4,90m x 2,90m = 14,21m².

Cuisine : 3,10 x 3,10m = 9,61m²

salle de bain et WC : 2,30m x 1,90m = 4,37m² Surface couverte : 74,02 m²

  • Le bâtiments adjacents à l'immeuble ouvrants sur la rue d'Istanbul.

Première boutique : c'était un taxiphone de 8 cabinets, contient des appareils de téléphones et un Bureau la porte est en fer de couleur verte, 6,90m x 4,30m = 29,67m².

Gaz : 1,70mx 1,40m = 2,38m².

Boutique II : était utilisé comme boulangerie.

1ère partie : 7,20m x 5,80m = 41,76m².

2ème partie : 2,50m x 1,20m = 3,00m².

3ème partie : 8,70m x 7,10m = 61,77m².

4ème partie : 5,50m x 3,50m = 19,25m².

Chambre : 5,50m x 1,20 = 6,60m².

Une deuxième chambre contenant une toilette et une douche : 5,20m x 4,20m = 21,84m².

Superficie totale : 154,22m².

Il est suivi par une autre partie pour exposer le pain aux clients ouvrant sur la rue Farhat Hached : 10,30m x 6,20m = 63,86m²

Une petite boutique : 3m x3m = 9,00m² porte en fer du type Rideau couleur verte. Boutique ouvrant sur la rue Mustafa Raddad.

Première boutique : porte en fer du type Rideau couleur verte de 6,30m x 4,00m = 25,20m².

Deuxième boutique : porte en fer du type Rideau couleur verte, 3 p.m. x 3 D = 9,00m² Boutique ouvrant sur la rue Farhat Rached.

Le premier magasin : porte en fer, suivi par une porte en inox 7m x 5,80m = 40,60m².

Deuxième magasin

Première partie : 4,90m x 3,80m = 18,62m².

Deuxième partie : 6,10m x 5,80m = 35,38m².

Une petite salle : 3,60m x 1,80m = 6,48m².

Superficie totale : 60,48m².

Boutique III : on en a précédemment parlé lors de la description de la

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boulangerie. après ça il existe un bâtiment d'une porte en fer verte contenant 3 douches 7,40m x 4,40m = 32,56m².

Un grand entrepôt : 21,90m x 21,70m = 475,23m² avec une porte en fer ouvrant sur la rue d'Afrique.

Deuxième dépôt : une porte en fer verte 5,80m x 4,60m = 26,68m²

dernier Bâtiment : les escaliers mènent à un étage supérieur.

Les escaliers : 4,40m x 3,50m = 15,40mm.

Hall de nombreux parties : 23,70m x 21,90m = 519,03m².

En se dirigeant vers la rue d'Afrique, nous trouvons une porte en métal c'est le deuxième accès à l'entrepôt sur la rue Farhat Hashad,

La qualité de la construction : les fondations, colonnes, et la structure de béton armé et le. plafonds ainsi que les murs de briques. En ce qui concerne les magasins ouvrant sur la rue Farhat Hached, les murs sont décorés avec du faillance ainsi que les cuisines des appartements et les douches des maisons et pour les portes et les serrures sont de qualité supérieure à la moyenne et les équipements sanitaires de qualité moyenne et le bâtiment mentionné est au milieu des quatre rue précédement citées. et en général le Bâtiment est en bon état.

Date et lieu de vente :

La vente aura lieu le mercredi 12/05/2010 à partir de 9H00 à la chambre des ventes aux enchères publiques au tribunal de première instance de Manouba.

Mise à prix : La mise à prix de la Propriété objet du titre foncier n° 19411 Ariana dénommé « ELHANA » telle que décrite par l'expertise de monsieur RIDHA BEN OTHMAN selon ordonnance sur requête n° 57620 de Mr le président du tribunal de première instance de Tunis est fixée à sept cents vingt six milles six cents quatre vingt quinze dinars six cents millimes (726.695,600 dinars).

Visite :

Tous les jours suivant L'horaire administratif.

Pour plus ample renseignement, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de Manouba

L'enchérissement ne peut avoir lieu que par L'office d'Avocat après consignation du tiers de la mise à prix.

Les étrangers pour Participer aux enchères doivent obtenir l'autorisation de M. le gouverneur compétent.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 44 du 13 avril 2010, p. 2210.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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