Vente immobilière suite à une saisie immobilière à Tunis

Maître Hammamia Naceur

Avocat à la cour cassation

12 Avenue de la Liberté-Tunis.

Tél : (71) 352 -128

Fax : (71) 337-123

Email : hammamia@planet.tn

1- le créancier saisissant :

Monsieur Ali Ben Mohamed Bouaakline, tunisien, titulaire de la CIN n° 01536871, son registre de commerce est inconnu, ouvrier à l'étranger, résidant au Beni Atta Ras Djebel-Bizerte, son domicile élu est à l'adresse du cabinet de Maître Naceur Hammamia, Avocat à la cour de cassation, au 12, A venue de la Liberté, Tunis.

2- les débiteurs saisis :

1/ Mahbouba Bent Mohamed Ben Hssen Ben Aziza, tunisienne, titulaire de la CIN n° 013553364, son registre

de commerce est inconnu, femme au foyer résidant à Beni Attaa RasDjebel.

2/ Zohra Bent Amor Dahmani, tunisienne, titulaire de la CIN n° 01409008, son registre de commerce est inconnu, femme au foyer, résidant au Beni Atta Ras Djebel.

3/ Samah Bent Abdjabbar Ben Mohamed Bouaakline, tunisienne, titulaire de la CIN n° 5662457, son registre de commerce est inconnu, femme au foyer, résidant au Beni Attaa Ras Djebel.

4/ Mohamed Ben Abdjabbar Ben Mohamed Bouaakline, tunisienne, titulaire de la CIN n° 05673546, son registre de commerce est inconnu, femme au foyer., résidant au Beni Attaa Ras Djebel.

5/ Sonia Bent Abjabbar Ben Mohamed Bouaakline, tunisienne, titulaire de la CIN n° 08396092, son registre de commerce est inconnu, femme au foyer, résidant au Beni Attaa Ras Djebel.

6/ Sana Bent Abdjabbar Ben Mohamed Bouaakline, tunisienne, titulaire de la CIN n° 08138636, son registre de commerce est inconnu, femme au foyer., résidant au Beni Attaa Ras Djebel.

3- L'avocat poursuivant :

Maître Naccur Hammamia, Avocat a la cour cassation, dont le cabinet est sis au 12, Avenue de la Liberté, Tunis 1000.

4- L'immeuble objet de la saisie :

L'immeuble objet de la saisie est dénommé «Inès», objet du titre foncier n° 10003Bizerte, composé de la parcelle n° 16 du plan cadastre G de Ras Djebel situé à Béni Atta Gouvernerat de Bizerte, dont la superficie est de 16750 m2, délimité du nord par la voie publique, de l'ouest par l'école du Béni Atta, du sud par la parcelle n° 19 au n° 24 du plan cadastre G et de l'est les parcelles n° 24, 17 du même plan cadastre. Un conduit d'eau sous-terrain traverse le titre foncier. ce dernier se devise en trois parties: la première se situe dans le plan d'aménagement du village de Béni Alta d'une superficie de 2258 m2 valable pour la construction, la deuxième dans laquelle la conduite d'eau fait son traversée son superficie est égale à 1823 m2 programmé comme une roule de 25 m de largeur,

en conséquence, elle ne peut être construite ou exploité dans une activité agricole. la troisième partie, en fin, d'une superficie de 12669m2 se situe en dehors du périmètre du plan d'aménagement et exploité dans l'agriculture.

5- Le prix d'ouverture:

Suivant l'ordonnance sur requête délivrée par Monsieur le substitue du président du tribunal de première instance de Bizerte le 13/10/2009 sous le n° 4965, l'expert Monsieur Sami Aroua a évalué, d'après son rapport rédigé le 30/12/2009, la valeur réelle du prix d'ouverture de la vente de l'immeuble objet de poursuite à un montant de cent soixante treize mille cent six dinars (173.106d.000) auquel devra s'ajouter les dépenses qui seront tarifés par le tribunal le jour de l'adjudication.

6- Date, heure et tribunal de l'adjudication:

La vente aura lieu à l'adjudication au plus fort et dernier enchérisseur, devant la chambre des saisies immobilière du tribunal de première instance de Bizerte à la salle d'audience destinée à cet effet au siège du dit Tribunal et ce le Mardi onze Mai l'an deux mille dix (11/5/2010) à 9h du matin et suivant.

7-conditions de la constations de l'immeuble saisi :

Tout intéressés peut visiter l'immeuble, à chaque jour du 8h matin à 18h soir, sur les lieux de l'immeuble objet de poursuite, le cahier de charge peut être consulté au greffe de la chambre de saisie immobilière du tribunal de première instance de Bizerte ainsi qu'au cabinet de J'avocat poursuivant, Maître Naceur Hammamia, sis à l'avenue de la liberté n° 12, Tunis et ce pendant les jours et les heures de travail.

Tout désireux de l'achat de l'immeuble doit mandater un avocat, il doit aussi consigner le tiers (1/3) du prix d'ouverture ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et ce avant la participation à l'adjudication. Les personnes ayant une nationalité étrangère doivent, en plus, obtenir une autorisation légale conformément à la législation en vigueur.

L'Avocat poursuivant

Maître Naceur Hammamia