Actes administratifs · Avis au public

Ministère de l'Industrie et de la technologie

Publié au Annonces légales n° 44 du 13 avril 2010, page 2223 · réf. 2010T02278DIVD2

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret N°2006-2687 du 9 Octobre 2006

Le public est informé que la Société Tunisienne des Lubrifiants (SOTULUB) dont le siège social est situé à la rue du lac Malaren, les Berges du lac 1053, Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la technologie sous le N°8 en date du 12 Janvier 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une activité de traitement des déchets dangereux et de stockage des liquides inflammables, situé à la zone industrielle Zarzouna du gouvernorat de Bizerte, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la technologie, le Gouverneur de Bizerte ou le Président de la Municipalité de Bizerte dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que monsieur Mohamed Ali Ben Mansour agissant pour son compte a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Nabeul sous le N° 659 en date du 02 Février 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située au Borj H'Faithe - Bouargoub conformément aux plans annexés qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Nabeul.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de

l'établissement du dit projet seront reçues par le gouverneur de Nabeul dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le gouverneur

Zaddem Abdeljelil

DIVERS

Avis au public
Déclaration de Perte

Je soussigne madame Sayari Zohra avoir perdu mon titre de propriété de l'immeuble objet de titre foncier numéro 100181 Sousse.

Toute ayant droit ou opposition dans les délais légaux.

Citer : Ministère de l'Industrie et de la technologie, JORT (Annonces légales) n° 44 du 13 avril 2010, p. 2223.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.