Avis de fusion — ROTO PROCESS INTERNATIONAL «RPI» SARL

ROTO PROCESS INTERNATIONAL «RPI» SARL

Au capital de 5 250,000 dinars tunisiens

Siège social : Parc d'Activités Economiques de Bizerte 214-243, Avenue Habib Bourguiba, Lot identifié sous le n° 33-A ZAP -7000 Bizerte

Matricule fiscal : 1017626Z/A/M/000
Registre de commerce : B0458322007

Suivant le PV de l'assemblée générale extraordinaire en date du 3 février 2010, enregistré le 11 février 2010 à la recette des finances rue Tarak Ibn Ziad Bizerte sous le numéro d'enregistrement 10700985 quittance n° 8288, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 8 avril 2010 quittance n° D041522007, il a été décidé :

1- D'approuver le projet de fusion établi le 10 décembre 2009 aux termes duquel TUNISIA POLYVALENCE PLASTURGIE, société à responsabilité limitée au capital de 19 000 dinars tunisiens, siège social: Parc d'Activités Economiques de Bizerte; 214-243, Avenue Habib Bourguiba, Lot identifié sous le n° 33-A ZAP7000 Bizerte a fait apport à titre de fusion à ROTO PROCESS INTERNATIONAL de la totalité de son patrimoine, l'évaluation du patrimoine ainsi transmis et sa rémunération; ce projet de fusion ayant été préalablement approuvé par l'assemblée générale extraordinaire de TUNISIA POLYVALENCE PLASTURGIE.

2- D'augmenter le capital de ROTO PROCESS INTERNATIONAL d'une somme de 893 000,000 dinars par la création de 89 300 parts sociales de 10 dinars entièrement libérées; le montant de la prime de fusion s'élevant à 497 792,783 dinars;

Cette augmentation de capital a été suivie d'une réduction du capital de 5 150,000 dinars par voie d'annulation des 515 parts de ROTO PROCESS INTERNATIONAL qui étaient comprises dans le patrimoine transmis par TUNISIA POLYVALENCE PLASTURGIE. La prime de fusion sera ainsi réduite de 2 920,723 dinars.

3- De modifier les articles 6 et 7, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes:

Anciennes mentions Article 6 : Apports

Les associés apportent à la société en numéraire ce qui suit :

-1- La société TUNISIA POLYVALENCE PLASTURGIE "TPP" SARL, apporte à la société en devises la somme de deux mille neuf cent quarante deux Euros et Quatre vingt Six centimes d'Euros (2942.86 Euros), l'équivalent de cinq mille cent cinquante Dinars Tunisiens (5150,000 DT), soit 515 parts de dix dinars (10 DT) chacune numérotées de 1 à 515.

-2- Madame BEQUET Joëlle, Maria, Angèle, Félicite, épouse HELLIO, apporte à la société en devises la somme de cinquante sept euros et quatorze centimes d'Euros (57.14 Euros), l'équivalent de Cent Dinars Tunisiens (100,000 DT), soit 10 parts de Dix Dinars (10 DT) chacune numérotées de 516 à 525.

Article 7: Capital social

Le capital social est de 5 250,000 dinars, divisé en 525 parts de 10 dinars de nominal, entièrement libérées, numérotées de 1 à 525.

Nouvelles mentions Article 6 : Apports

Lors de la fusion par voie d'absorption par la société de TUNISIA POLYVALENCE PLASTURGIE, société à responsabilité limitée au capital de 19 000,000 dinars tunisiens, siège social: Parc d'Activités Economiques de Bizerte; 214-243, Avenue Habib Bourguiba, Lot identifié sous le n° 33-A ZAP - 7000 Bizerte, il a été fait apport de la totalité du patrimoine de cette société, la valeur nette des biens transmis s'élevant à 1 390 792,783 dinars.

Article 7: Capital social

Le capital social est actuellement fixé à la somme de 893 100,000 et divisé en 89 310 parts de 10 dinars de nominal, entièrement libérées, numérotées de 1 à 89 310.

La gérante, Mme BEQUET Joëlle, épouse HELLIO