Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 45 du 15 avril 2010, page 2263 · réf. 2010N00402FCCC3

En vertu d'un acte sous seing-privé enregistré à la recette des finances de Hammamet Je 05/03/2010 sous le numéro 10301147, quittance numéro M021864 SIOHET société anonyme représentée par son directeur général, registre de commerce n° B16361999, siège social au grand

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Hôtel avenue Hédi Nouira. Hammamet, a donné en location gérance à la société FIVE SENSES THALASSO & SPA S.A.R.L en la personne de ses cogérants, registre de commerce n° B0736912007, siège social au Solaria Hôtel Yesmine Hammamet le centre de Thalassothérapie sis au grand Hôtel faisant partie du fonds de commerce n° B 16361999 et ce pour une période de trois ans commençant le 15/03/2010.

Il est à signaler que le dit fonds de commerce n° B16361999 est grevé des nantissements suivants:

  • Nantissement n° 482 du 11/07/2000 au profit de la STB.
  • Nantissement n° 391 du 12/09/2000 au profit de la BNA.
  • Nantissement n° 748 du 13/11/2000 au profit de la BTII.
  • Nantissement n° 1159 du 19/05/2001 au profit de la Amen Bank.
  • Nantissement n° 1455 du 01/10/2001 au profit de la BT.
  • Nantissement n° 259 du 28/04/2003 au profit de la STB.

Deux actes du contrat de location sont l'objet d'inscription au registre de commerce au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia.

Ce même extrait a été publié au journal Essahafa du 07/04/2010 et au journal la presse du 2010/07/04.

Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 45 du 15 avril 2010, p. 2263.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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