Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Acte de cession de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 46 du 17 avril 2010, page 2321 · réf. 2010S00710FCCC2

Que par acte de cession de fonds de commerce en date de 25/3/2010 et enregistré à la recette des finances Victor Hugo Sousse sous le n°10201543 le 10/4/2010; Mr Hucine B Abdelkader Gurira cède à Mme El Hédia Echargui (épouse Abdallah) le locale situé en tout le Rez de Chaussée de l'immeuble El Anouar Rue Imem Moslem Khzema Ouest Sousse.

Citer : Acte de cession de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 46 du 17 avril 2010, p. 2321.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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