Monsieur le greffier de la chambre des créées du tribunal de première instance de Ben Arous avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de (433.156.378DT) consignée à la trésorerie générale de Tunis le 12/3/2009 suivant la quittance n°R002465 suite à la requête présentée par Maître Nabil Daboussi au nom d'Union Internationale de Banques contre la partie saisie Monsieur Mohamed Hédi Cherif une affaire de distribution est enrôlée sous le n°134.
Par conséquent et faute de forclusion, tout créancier éventuel doit déposer les preuves de créances au greffe du tribunal sus-cité dans un délai n'excédant pas 30 jours à partir de la date de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.
Ceci étant, l'article 468 du code de procédure civil et commerciale dispose :
« Dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un Avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.
p. 2388Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents».