Coopératives «Ettaaoun» des services de pêche de Sousse
Selon procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 25 juin 2008, enregistré à la recette des finances Av. Mhamed Maarouf de Sousse le 28/01/2010 sous le n°1700238 reçu n° M006433, dont deux exemplaires ont été déposés au registre de commerce au tribunal de première instance de Sousse en date du 14/4/2010 sous le n°D9394296.
L'assemblée ci-dessus indiqué a décidé le changement du statut juridique de la coopérative «Ettaaoun» des services de pêche de Sousse, à une société mutuelle de base de service agricole « Ettaaoun » de pêches de Sousse, selon la loi n°94-2005 du 18/10/2005 relative aux sociétés mutuelles de service agricole.
Le président du conseil d'administration.
Citer : Avis — Coopératives «Ettaaoun» des services de pêche de Sousse, JORT (Annonces légales) n° 47 du 20 avril 2010, p. 2378.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.