En vertu des articles 467 et 468 du CPCC et sur la base de l'ordonnance rendue par Mr le juge commissaire auprès du tribunal de première instance de Monastir sous le n°123 visant l'ouverture de la procédure de distribution des deniers sur les créanciers selon leur, rang et suite à la requête de distribution déposée par Maître Ibtissem Ben Charrada au nom de son client Taoufik Ben Fradj Brahem contre société : «K.S.PRO» dont le siège social sis à Jemmel et les opposants : C N S S.
Après consignation du montant des deniers équivalent à 4.412.000 dinars sous le n°M056046 en date du 11/12/2009 et selon le certificat de dépôt n°15213 établi le 19/01/2010, celui qui veut participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal dans les 30 jours de la publication au journal officiel de l'insertion par le biais d'un avocat.
Cet avis a été rédigé conformément aux dispositions des articles 466 et 468 du CPCC.