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Suivant acte de location d'un fonds de commerce enregistré à la date de 06/01/2010 N° quittance 1222…

Publié au Annonces légales n° 48 du 22 avril 2010, page 2420 · réf. 2010S00726SODB1

Suivant acte de location d'un fonds de commerce enregistré à la date de 06/01/2010 N° quittance 1222 enregistrement N° 10300090 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de tribunal de première instance Sousse 2, il a été constitué ce qui suit :

Nom : Habib Ben Ali Tarchouni.
Activité : Restaurant.
Registre de commerce N° : A9117912010.
Matricule Fiscale : 000CA1129896R.
Adresse : Route de la plage H. Sousse.

Citer : Suivant acte de location d'un fonds de commerce enregistré à la date de 06/01/2010 N° quittance 1222…, JORT (Annonces légales) n° 48 du 22 avril 2010, p. 2420.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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