Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 49 du 24 avril 2010, page 2509 · réf. 2010M00270VEPA1

Etude de Maître Mohamed Mars

Avocat auprès de la Cour de Cassation

47, Avenue Habib Bourguiba, Médenine

Tél. : 75.643.113

1) Créancier poursuivant :

Attijari Bank (Banque du Sud auparavant) société anonyme, inscrite au registre de commerce sous n° B14081.1997 au tribunal de première instance de Tunis, en la personne de son représentant légal, demeurant à son siège social 95 Avenue de la liberté, Tunis, en sa qualité de créancier, son avocat: Maître Mohamed Mars, Avocat auprès de la Cour de Cassation, Médenine.

2) Débiteur saisi :

Les héritiers de Ali Ben Jilani Sraieb, qui sont:

  • Mohamed Skander Ben Ali Ben Jilani Sraieb, ouvrier, demeurant à El Ogla, Zarzis.
  • Halim Ben Ali Ben Jilani Sraieb, ouvrier, demeurant à El Ogla, Zarzis
  • Aziz Ben Ali Ben Jilani Sraieb, ouvrier, demeurant à El Ogla, Zarzis
  • Mariem Bent Ali Ben Jilani Sraieb, femme au foyer, demeurant à El Ogla, Zarzis en leur qualité de tenant lieu de leur auteur Ali Sraieb dans les deux hypothèques attribuées au profit de la banque saisissante.

Immeuble saisi :

  • Description de l'immeuble saisi :

La partie saisie de l'immeuble dénommé, Essaada objet du titre foncier n° 9919 Médenine, consiste en deux parcelles de terre distinctes, dépendantes du titre foncier susvisé.

1ère parcelle : représente la partie "A" à l'ouest du lot n° 02 du titre foncier N°9919 Médenine, contenant quelques orangers avec un petit bâtiment, d'une superficie de 42.25 m2, clôturée de tous les côtés.

  • limitée :

au sud par le lot n° 3 du même titre foncier (lot sur lequel est imposé le droit de passage des tiers) sur une longueur de 39,07m.

  • à l'est par la partie "B" qui le reste du lot 2 dudit titre foncier, appartenant aux débiteurs, sur une longueur de 23.04m au nord par la limite générale du titre foncier, sur une longueur de 39.05m.
  • à l'ouest par la limite générale du titre foncier et la limite passe par la borne 1 à la borne 9 tout au long de la route de Souihel, sur une longueur de 22.27m.
  • Superficie totale : la superficie totale de l'ensemble de la partie saisie de l'immeuble objet du titre foncier n° 9919 Médenine, est évaluée à 872m2.

2ème parcelle : représente la partie "C" à l'est du même lot 2 du même titre foncier, consistant en une terre nue à l'exception de quelques arbres et banquettes, entourée de clôtures aux côtés sud, est et nord, tandis que le côté ouest est adjacent à la partie « B » qui contient la maison des débiteurs (saisis) et non comprise dans la saisie.

  • limitée : maison d'habitation composée de 3 chambres, une cuisine, une salle de bain, un corridor.
  • au sud par le lot 3 du même titre foncier et qui est une route commune entre la partie saisie et les tiers autres que les ayants-droits dans le titre foncier, sur une longueur de 40.00m.
  • à l'est par la limite générale du titre foncier et passe de la borne 8 à la borne 4, sur une longueur de 28.53m.
  • au nord par la limite générale du même titre foncier, sur une longueur de 40.11m.
  • à l'ouest par la partie "B" qui est le reste du lot 2 du titre foncier, appartenant aux saisis et où se trouve leur maison, sur une longueur de 27.48m.
  • Superficie : la superficie totale de cette partie saisie de l'immeuble objet du titre n° 9919 Médenine, est évaluée à 1109m2.

Mise à prix :

Attendu que la valeur totale des parties saisies de l'immeuble objet du titre foncier n° 9919 Médenine, s'élève à deux cent soixante trois mille huit cent quatre vingt dinars (263.880.000D) à raison de 130.800.000D pour la 1ère partie -A- et 133.080.000D pour la 2ème partie "C", le tout suivant constatation faite par l'exploit de Monsieur Amor Atig, expert désigné par ordonnance sur requête de Monsieur le président du tribunal de première instance de Médenine, le 11.02.2009, sous n° 71501, outre les frais de poursuite qui seront déclarés le jour de l'audience.

Le tribunal et l'audience d'adjudication :

l'adjudication de l'ensemble de l'immeuble saisi aura lieu le lundi 24 Mai 2010 (24/5/2010), devant la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine, à partir de neuf heures.

La visite de l'immeuble est possible tous les jours.

N.B. : Les étrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après obtention de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de la région.

Pour pouvoir participer à l'adjudication, on doit consigner le tiers de la mise à prix.

La consultation du cahier des charges est possible au greffe du tribunal de première instance de Médenine, ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant

Maître Mohamed Mars

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 49 du 24 avril 2010, p. 2509.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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