Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 49 du 24 avril 2010, page 2502 · réf. 2010R01339FCCC3

Gérance libre

En vertu du contrat de location d'un fonds de commerce établi en date du 8 septembre 2006 et enregistré à la recette des finances de Bizerte sous le n° 09308110 du 9/12/2009 la société d'Etude de Développement et de la Promotion Touristique Bizerte «Hôtel Bizerta Resort» S.E.D.P.T. Bizerte a loué à Madame Amel Ben Ounaises Ben Hacine épouse Hatem ISSA tout le fonds de commerce ainsi que les éléments y rattachés « centre de remise en forme» sis, à l'hôtel Bizerta Resort (façade aile gauche), pour une durée d'une année à compter du 9/10/2009 au 30/9/2010, renouvelable suivant l'article 3 du contrat.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 49 du 24 avril 2010, p. 2502.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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